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Community guidelines

Règlement de la communauté

Ce règlement fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

Sommaire :

  1. Objectifs du Site, thématiques couvertes et fonctionnalités
  2. Règles de bonne conduite
  3. Propriété intellectuelle
  4. Modération

 

1. Objectifs du Site, thématiques couvertes et fonctionnalités

              a) Objectifs et thématiques couvertes

open_resource est la plateforme web de la révolution de la ressource. Les principaux objectifs de cette plafeforme web publique sont :

  • rassembler : open_resource vise à rassembler une communauté active et créative, engagée pour une économie durable et circulaire des ressources.
  • inspirer : open_resource partage des solutions et points de vue de ceux qui contribuent à imaginer et concevoir le futur de la ressource : témoignages, tribunes, études …
  • impliquer : open_resource regroupe les challenges organisés par SUEZ ou ses partenaires.

open_resource est un espace d’échange. Il s’adresse à tous ceux qui contribuent, par leur savoir et leur ingéniosité, à relever les défis de la révolution de la ressource. Le champ des thématiques traitées est par nature vaste et en perpétuelle évolution. Il couvre notamment : les nouveaux procédés de recyclage ; la transition environnementale des villes et des entreprises ; les solutions pour lutter contre le stress hydrique ; la révolution digitale au service de la gestion des ressources…

             b) Les Utilisateurs et les Membres du Site

i. Les Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs du Site open_resource sont les internautes qui visitent le Site sans s’être créé un compte de Membre sur le Site. Les Utilisateurs ont accès aux différentes rubriques du Site (Challenges, Blog, Resource_center, Agenda). Ils peuvent lire, télécharger et partager les contenus du Site.

ii. Les Membres du Site

Les Utilisateurs ont la possibilité de se créer un profil sur le Site. Ils deviennent ainsi Membre de la communauté open_resource et peuvent avoir accès à une page d’accueil personnalisée selon leurs centres d’intérêt.

Ils disposent dès lors d’une fiche profil sur le Site contenant les informations qu’ils y ont renseignées. Ce profil permet aux Membres de réaliser les actions suivantes :

  • Aimer et commenter un article, un document, un événement ou un projet récompensé
  • Aimer et commenter un commentaire sur l’un des contenus précités
  • Suivre l’activité d’un Membre Contributeur
  • Soumettre un projet à un challenge proposé sur le Site

Les Membres Contributeurs peuvent publier des articles ou documents dans les rubriques Blog et Resource_center.

             c) Principales fonctionnalités du Site

i. Rubrique Challenges :

Cette rubrique propose aux Utilisateurs et Membres du Site un point d’accès aux initiatives collaboratives en cours et passées organisées par le Groupe SUEZ, ses filiales, sa Fondation, ainsi qu’aux initiatives collaboratives dont le Groupe SUEZ, ses filiales, sa Fondation, sont partenaires.  Chaque challenge dispose de son propre règlement.  

La rubrique Challenges permet également de découvrir les projets lauréats de précédents Challenges.

ii. Rubrique resource_center

Cette rubrique propose aux Utilisateurs du Site open_resource une bibliothèque de documents autour des enjeux liés à la révolution de la ressource.

iii. Rubrique Open Talks

La rubrique Open Talks propose des points de vue, tribunes et articles sur les enjeux liés à la révolution de la ressource. Elle présente également des solutions permettant de répondre aux défis liés à la ressource.

iv. Rubrique Agenda

L’agenda présente une sélection de temps forts et rendez-vous autour de la révolution de la ressource.

           d) Les règles liées aux profils et commentaires

i. Visibilité

Les profils des Membres sont par défaut, visibles de l’ensemble des Utilisateurs du Site dès lors que ceux-ci contribuent au Site par la publication d’un contenu (commentaire, article ou document). Les Membres peuvent restreindre la visibilité de leur profil aux Membres de la communauté uniquement en activant l’option dédiée dans leurs paramètres personnels.

ii. Suppression de compte

Les Membres peuvent à tout moment supprimer leur compte. La suppression d’un compte entraine la suppression du profil du Membre et de l’ensemble des données personnelles associées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité du Site. La suppression du compte d’un Membre n’entraine pas la suppression des contenus qu’il a publiés sur le Site.

iii. Suppression des contenus

Le Membre disposant d’un compte peut supprimer à tout moment les commentaires qu’il a publiés sur le Site. Il peut également demander à l’équipe open_resource la suppression de ses contenus (articles, documents, ou commentaires s’il a supprimé son compte) par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site ou en adressant sa demande par mail à open_resource@suez.com.

La suppression d’un commentaire entraine la suppression de l’ensemble des réponses et commentaires associés.

2. Règles de bonne conduite

       a) Respect des règles de bonne conduite

Les Membres du Site open_resource doivent respecter trois grands principes :

  • Le respect : il est primordial de respecter les droits de tous les Membres du Site open_resource, ainsi que les diversités d’opinion.  En accédant au Site open_resource, les Membres s’engagent également à lire et à respecter le présent Règlement.
  • L’honnêteté : le Site open_resource est un espace d’échange et de partage. Les Membres s’engagent à faire preuve d’honnêteté au regard de leur identité et des informations qu’ils renseignent sur le Site.
  • Le professionnalisme : les Membres s’engagent à adopter un comportement professionnel, en restant courtois en toutes circonstances dans leurs contributions.

Les Membres s’engagent à proscrire toute conduite inappropriée dans leurs contributions à la plateforme et notamment : 

     - les propos injurieux ou diffamatoires ;

     - les contenus pornographiques ou pédophiles ;

     - l’incitation à la discrimination ou à la violence ;

     - la diffusion de contenus de nature publicitaire, marketing, commerciale ou qui constituent un spam.

SUEZ se réserve le droit de supprimer, sans justification et sans préavis, tout contenu illégal ou ne correspondant pas au présent Règlement, aux Conditions d’Utilisation du Site ou à la Charte éthique de SUEZ.

Les Membres sont responsables des informations qu’ils partagent sur le Site.

       b) Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

Les contributions des Membres sont visibles par l’ensemble des Utilisateurs du Site. Les Membres s’engagent à être attentifs aux contenus de leurs publications et à s’assurer que celles-ci ne soient pas de nature à les mettre en situation délicate ou illégale. De la même manière, les Membres s’engagent à ne pas diffuser d’informations de tiers sans leur accord.

Les Membres sont responsables des informations qu’ils partagent sur le Site et s’engagent à disposer des autorisations nécessaires pour diffuser les données à caractère personnel de tiers.

Les Membres et Utilisateurs sont amenés à transmettre à SUEZ des données à caractère personnel par le biais du Site. L’Editeur du Site (« SUEZ SA » telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation), en tant que responsable de traitement, traite ces données à caractère personnel conformément à la réglementation de protection des données à caractère personnel applicable et aux dispositions de la Politique de confidentialité du Site accessible ici. 

Les Utilisateurs et Membres du Site sont invités à se référer à la Politique de confidentialité du Site ,accessible ici,  pour connaître et exercer leurs droits, notamment leur droit d’accès, de rectification, de suppression, droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données.

      c) Confidentialité

Toute information partagée par un Membre sur le Site doit respecter les obligations de confidentialité de ce Membre et notamment dans le cadre de ses obligations professionnelles.

Les Membres et Utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre d’informations confidentielles via le Site. SUEZ n’est pas en mesure de garantir la confidentialité des informations transmises par le biais du Site.

3. Propriété intellectuelle

Les Membres s’engagent à ne diffuser aucun contenu susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de personnes physiques ou morales (y compris les marques, les droits d'auteur, la vie privée, la publicité ou d'autres droits) ou les accords contractuels qu’ils pourraient avoir avec un tiers.

En transmettant du contenu via le Site, les Membres concèdent à SUEZ le droit non exclusif, cessible, pour le monde entier, à titre gracieux, d’utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le contenu dans le cadre de la gestion du Site. Les Membres donnent à chaque Utilisateur du Site le droit non exclusif d’accéder à leurs contenus via le Site. Les Membres attestent et garantissent qu’ils sont habilités à concéder les droits susvisés et garantissent SUEZ contre toute action, ou réclamation concernant les contenus qu’ils transmettent via le Site.

Lorsqu’ils publient une contribution sur le Site, ou qu’ils soumettent une idée ou un projet en réponse à un Challenge, les Membres reconnaissent et acceptent le fait que SUEZ, une de ses filiales, ou tout autre tiers Utilisateur du Site puisse avoir déjà engagé un travail sur un sujet identique ou similaire.  Les Membres acceptent que ce travail se poursuive indépendamment de leur idée ou projet.

La publication de la contribution d’un Membre ne saurait être de nature à ouvrir des droits spécifiques relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

SUEZ se réserve le droit de ne pas publier ou supprimer, sans information préalable, tout contenu qui contreviendrait à l’une ou l’autre des règles édictées ci-dessus.

4. Modération

        a) Modération a posteriori

Les commentaires postés sur le Site sont modérés a posteriori. SUEZ se réserve le droit de supprimer tout commentaire, et ce sans préavis ni justification, qui ne respecterait pas le présent Règlement, les Conditions d’Utilisation du Site , la Charte éthique de SUEZ , ou qui ne serait pas en rapport avec les objectifs et thématiques du Site (cf 1.a) .

Les Utilisateurs peuvent signaler tout abus relatif à un commentaire par le biais de la fonctionnalité dédiée. SUEZ engagera directement les démarches nécessaires de modération.

       b) Modération a priori

Les Membres disposant du statut de Contributeur open_resource peuvent publier, directement via le Site ou par le biais de l’équipe open_resource, des articles et documents dans les rubriques Resource Center et Blog. Ces contributions font l’objet d’une modération a priori. Elles peuvent à tout moment être modifiées ou supprimées par le Membre sur simple demande auprès de l’équipe open_resource.

5. Général

Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du Site open_resource.

Toute question complémentaire relative aux droits et obligations des Membres, ou aux propos et contenus du Site peut être adressée à SUEZ par le biais du formulaire de contact du Site.