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politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet d'informer les  utilisateurs ou membres (ci-après collectivement "l'Utilisateur") du site web www.openresource.suez.com (ci-après le " Site") des moyens mis en œuvre pour :

  • Collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et à l'Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement "Réglementation ");
  • Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site susceptibles d'être enregistrées via des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société SUEZ, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 433 466 570, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense (ci-après l'"Editeur").

La Politique peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

I. Protection des données à caractère personnel

Lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux services proposés par le Site (ci-après les "Services"). Dans le cadre de chaque formulaire, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des données au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

1) Quelles sont les données collectées ?

  • Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en se créant un compte sur le Site et/ou en remplissant le formulaire de contact et/ou en signalant un commentaire abusif via le formulaire de signalement,  à savoir : nom, prénom, adresse email.
  • Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les champs libres prévus à cet effet (i) dans le formulaire de contact, à savoir « Votre demande » et/ou (ii) dans sa fiche profil, à savoir « Titre », « Organisation », « Ville », « Pays », « Résumé » ou en téléchargeant une photo de profil sur son compte et/ou (iii)dans le formulaire de signalement d’un commentaire abusif, à savoir « Pourquoi signalez-vous ce commentaire ? » ou encore dans les champs « Commentaires » associés aux différents contenus du Site. L’Editeur ne requiert pas la communication de donnée à caractère personnel via ces champs libres et recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de donnée à caractère personnel qu’il ne souhaiterait pas rendre publique, ou toute donnée personnelle de tiers sans avoir obtenu le consentement préalable et circonstancié dudit tiers (autorisant également l’Editeur à publier lesdites données personnelles de tiers via le Site).  En particulier, l’Utilisateur est libre de télécharger une photo de son profil ou non, et s’il décide de le faire, l’Utilisateur accepte que sa photo soit ensuite rendue visible à tous les Utilisateurs du Site (qu’ils soient ou non membres du Site), sauf s’il a choisi l’option « profil anonyme » dans les options de configurations de son compte. SUEZ veillera en tout état de cause à n’utiliser que les données strictement nécessaires à l’utilisation des services du Site ou au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées"). Si l’Utilisateur décide de communiquer volontairement des données particulières le concernant (par exemple, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé physique ou mentale, orientation sexuelle ou casier judiciaire) il reconnaît qu’il choisit de publier de telles données sur son profil, et qu’elles seront visibles par les autres Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne doit publier sur son profil que des données personnelles qu’il accepte de rendre publiques.
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

L'ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des communautés : gestion des inscriptions et des profils des Utilisateurs lors de la création du compte ; gestion des contributions et commentaires des Utilisateurs ;
  • La personnalisation de la page d’accueil de la plateforme en fonction des intérêts des Utilisateurs ;
  • La gestion des participations aux « challenges » ;
  • Le traitement des questions et demandes adressées par les Utilisateurs via formulaire ;
  • Le traitement des signalements de commentaires inappropriés/illicites via formulaire ;
  • L'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services (via Cookies)

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut de renseignement des rubriques obligatoires, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte.

A ce titre l'utilisation des Données de contact et des Données publiées volontairement par l’Utilisateur sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Editeur. Il s’agit donc de la principale base légale des traitements de Données opérés par l’Editeur. En effet, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et au Règlement de la communauté open resource , l’Editeur offre aux Utilisateurs du Site, la possibilité d’utiliser des fonctionnalités collaboratives proposées par le Site, notamment de commenter des contenus, des évènements, de poster/liker des contenus, d’échanger des informations, de suivre des projets, de contacter l’administrateur du Site pour obtenir des informations sur un contenu du Site (article, projet récompensé, document, challenge, magazine open_resource), ou encore pour signaler un commentaire inapproprié/illicite sur ce même Site.

L’Utilisateur manifeste son consentement à contracter en remplissant le formulaire de création de compte ou en adressant sa demande d’informations ou son signalement au travers des formulaires de contact et de signalement de commentaire prévus à cet effet et en communiquant ses coordonnées. L’Editeur exécute le contrat en donnant accès aux fonctionnalités collaboratives et/ou en répondant à la demande de l’Utilisateur en lui adressant les informations par courrier électronique. Cette exécution contractuelle implique de connaitre l’identité de l’Utilisateur et la possibilité d'interagir avec lui. L’Editeur peut également traiter certaines Données sur la base de l’intérêt légitime (notamment pour assurer la sécurité du Site) ou sur la base du consentement exprès de l’Utilisateur (lorsque l’Editeur le mentionnera expressément sur le formulaire).

3) Destinataires des Données collectées

Lorsqu’un Utilisateur crée un compte et devient membre du Site, les Données qu’il a renseignées sur son profil sont rendues visibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site (qu’ils soient ou non membres du site).

L'Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  • Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

  • Données transférées à des tiers :

Les Données pourront, conformément aux dispositions ci-dessus être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses sociétés affiliées :

  • Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (Direction de l'audit interne notamment) et les sous-traitants de l'Editeur (tels que les prestataires de services informatiques et/ou techniques de SUEZ), auront accès aux Données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site;
  • En validant le bandeau à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données relatives à sa navigation puissent être utilisées aux fins (i) de proposer des services adaptés aux centres d'intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, (ii) d’établir des statistiques de navigation et de mesures d’audience du Site (iii) d’effectuer des études tendant à l’optimisation de l’ergonomie du Site.

4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

Conformément à la Règlementation, toute personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant, du droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ces droits soient exercés après son décès.

L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

Par voie postale:

SUEZ - Direction de la Marque et du Digital - Pôle Communication Digitale - Tour CB21 – 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense Cedex

Par voie électronique : open_resource@suez.com

En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles par l’Editeur, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ (Adresse mail : privacy@suez.com) ou adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données la concernant.

5) Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Politique et ce, conformément à la Règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information ou les signalements de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou du signalement puis pendant une période de 3 ans en archivage intermédiaire. Les Données de contact de l’Utilisateur seront conservées tant que son compte sera actif. Après fermeture du compte, les Données seront conservées en archivage intermédiaire pendant une période de 3 ans. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire ou pour se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires. Les Données de l’Utilisateur seront effacées après expiration des durées de conservation.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

6) Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

 

II. Les Cookies

Un Cookie  est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal lors de la consultation d'un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site lors de l'utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l'Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Les cookies que nous utilisons :

       Nom du cookie     Description du cookie

  • F5_ST : cookie de gestion de la session
  • LastMRH_ : cookie de  gestion de la session
  • MRHSession : cookie de  gestion de la session
  • TS01cb58f2 : cookie de  gestion de la session
  • JSESSIONID : cookie technique
  • LFR_SESSION_STATE_20120 : cookie technique
  • GUEST_LANGUAGE_ID : cookie de choix du langage
  • COOKIE_MESSAGE_CONFIRMED : cookie indiquant l’acceptation de l’utilisation des cookies
  • COOKIE_SUPPORT : cookie technique indiquant le support ou non des cookies
  • CookiesFacebookEnabled : cookie d’autorisation de l’utilisation des cookies  Facebook
  • CookiesGoogleAnalyticsEnabled : cookie d’autorisation de l’utilisation des cookies  Google Analytics
  • CookiesLinkedinEnabled : cookie d’autorisation de l’utilisation des cookies  LinkedIn
  • CookiesTwitterEnabled : cookie d’autorisation de l’utilisation des cookies  Twitter
  • CookiesYoutubeEnabled : cookie d’autorisation de l’utilisation des cookies  Youtube

Pour générer des statistiques, le Site utilise également Google Analytics.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces Cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un Site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces Cookies concernent :

•   Votre utilisation du Site ;

•   Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à l’Editeur.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html .

1) Quelles sont les finalités des Cookies ?

(a) Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d'améliorer les performances des Services afin de fournir à l'Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

 (b) Les Cookies d'analyse comportementale ou de mesure d’audience :

Les Cookies d'analyse comportementale ou de mesure d’audience permettent de réaliser des mesures statistiques des données de navigation des Utilisateurs, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité de l’Utilisateur sur le Site et sa fréquence de retour. Ces Cookies permettent également d'identifier quelles informations du Site pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, afin d’adapter le Site à l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation, ainsi que la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité.

(c) Les Cookies tiers de partage de réseaux sociaux :

L'Editeur peut s'appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment du bouton de partage Twitter, LinkedIn, des listes de tweets (Twitter), des vidéos diffusées sur le Site (YouTube). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services et permettant de partager des contenus éditoriaux et n'importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du site du réseau social. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Lors de sa première visite sur www.openresource.suez.com. Un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de Cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’Utilisateur accepte ou poursuit sa navigation sur le Site en visitant une seconde page de www.openresource.suez.com. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies veuillez consulter l’article 2 ci-dessous « Comment l’Utilisateur peut-il gérer ses Cookies ? ».

 (d) Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™:

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l'Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation. Dans la mesure où le terminal de l'Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l'Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

2) Comment l'Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?

L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

L'accord sur les Cookies

L'Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site;

en poursuivant sa navigation, c'est-à-dire lorsque l'Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s'est rendu sur une autre page du Site ;

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

Le refus des Cookies

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Editeur ou l'un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l'Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Edge™ :

https://support.microsoft.com/fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour tout autre navigateur, veuillez consulter directement les aides de gestion des cookies accessibles sur internet.

A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.